Droit des sociétés : Objet social et intérêt social
Le constat est étonnant, alors que les interventions doctrinales se multiplient autour de la définition de l’intérêt social, la question de la nature des rapports entre l’objet social et l’intérêt...
View ArticleDroit de la responsabilité : La théorie de l’acceptation des risques
Dans quelle mesure l’acceptation des risques déroge-t-elle au principe de la responsabilité de plein droit du fait des choses ou des animaux ? La question apparaît anachronique à l’heure où la doctrine...
View ArticleLe Droit de Rétention : refuser de restituer une chose jusqu’au complet paiement
Le droit de rétention est une institution controversée. Défini comme la faculté accordée à un créancier qui détient la chose de son débiteur d’en refuser la délivrance jusqu’à complet paiement, il...
View ArticleAspects juridiques du coaching
Le coaching est un concept d’origine sportive ; le coach est celui qui, plus qu’un entraîneur, assiste le champion et le pousse à se surpasser. Ce concept a été repris par les sociétés de conseil en...
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Revue de presse : Monaco a toutes les chances d’avoir gain de cause
Maître David ANTOINE, avocat et enseignant à l’université de Nice Sophia Antipolis donne son avis sur l’aspect juridique du dossier. Il est plus optimiste pour l’AS Monaco. “Nice matin du 23 mars 2013″...
View ArticleVers la liberté d’établissement des sièges des sociétés sportives
La Ligue de Football Professionnel (LFP) a modifié ses règlements le 21 mars dernier en imposant désormais aux clubs souhaitant participer aux compétitions organisées par elle d’avoir leur siège social...
View ArticleRestitution de la voiture de fonction en cas de licenciement avec dispense de...
Cette question ne concerne pas le licenciement pour faute grave puisque dans ce cas le salarié n’effectue pas de préavis, son licenciement est immédiat. En revanche, dans les autres cas de licenciement...
View ArticleL’épouse tuée à coups de barre de fer à Nice – 18ans de réclusion pour le mari
Dix-huit ans de réclusion pour avoir tué à Nice son épouse infirmière à coup de barre de fer. Ce Français d’origine biélorusse s’attendait sans doute à pire sanction, l’avocate générale Brigitte...
View ArticleMesures d’administration et sanctions disciplinaires
Droit des Associations – requalification d’une mesure d’administration en mesure disciplinaire – sport Par Me David ANTOINE, Avocat au Barreau de Nice, Docteur en Droit, Chargé d’enseignement à...
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